Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 1985 au 1er juillet 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1997 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-01-23 art. 7 JORF 27 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1997
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 32

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)