Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 14 septembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1981 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)