Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 2 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 avril 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-04-27 annexes JORF 29 avril 1995