Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 janvier 1987 au 13 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 1997 au 7 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-05-02 art. 4 JORF 13 mai 1997
• Rédaction du 7 septembre 1999 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-09-06 art. 7, 2° JORF 7 septembre 1999
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-08-02 art. 4 JORF 1er septembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)