Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté 86-3/A 1986-02-07 BOCC n° 2, 8 février 1986