Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 janvier 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1958 au 1er janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 31 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-07-07 art. 30 JORF 2 août 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
• Rédaction du 31 janvier 2006 au 7 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-12 art. 1 JORF 31 janvier 2006
• Rédaction depuis le 7 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles (en vigueur)