Arrêté du 12 novembre 1986 · Article
Article annexe historique
Historique de l'article annexe du Arrêté du 12 novembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction depuis le 21 décembre 1986 (en vigueur)
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