Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1970 au 29 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970
• Rédaction du 29 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)