Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 mars 1968 au 17 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 1999 au 3 mai 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-13 art. 10 JORF 17 mars 1999
• Rédaction du 3 mai 2000 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-04-04 art. 1 JORF 3 mai 2000
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-27 art. 1 JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 14 mars 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)