Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1970 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)