Article 3-1 historique

Historique de l'article 3-1 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 octobre 1981 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 31 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 31 mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-16 art. 3 JORF 31 mai 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)