Article 5-5 historique

Historique de l'article 5-5 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 6 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)