Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 juillet 1979 au 1er mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1968-10-17 art. 1 JORF 27 décembre 1968; Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970; Arrêté 1974-07-10 art. 1 JORF 7 août 1974
• Rédaction du 1er mars 1995 au 17 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-01-05 art. 5 JORF 1er mars 1995
• Rédaction du 17 mars 1999 au 31 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-13 art. 8 JORF 17 mars 1999
• Rédaction du 31 mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-16 art. 5 JORF 31 mai 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 29 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 12 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 29 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)