Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 7 mars 1968 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970; Arrêté 1971-03-08 1971-05-20 JORF 28 juillet 1971; Arrêté 1974-07-25 art. 1 JORF 4 septembre 1974
• Rédaction du 1er août 1991 au 5 avril 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-06-20 art. 1 JORF 1 août 1991
• Rédaction du 5 avril 1992 au 17 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-03-31 art. 1 JORF 5 avril 1992
• Rédaction du 17 mars 1999 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-13 art. 9 JORF 17 mars 1999
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 14 mars 2008 au 29 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 28 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 janvier 2012 au 18 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2012 au 10 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2015 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 12
• Rédaction du 17 avril 2021 au 6 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 6 juillet 2022 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 9

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)