Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 18 octobre 1981 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1968-10-17 art. 1 JORF 27 décembre 1968; Arrêté 1974-07-10 art. 1 JORF 7 août 1974; Arrêté 1981-09-22 art. 7 JORF 18 octobre 1981
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 1er mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-05 art. 3 JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 1er mars 1995 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-01-05 art. 6 JORF 1er mars 1995
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 15, art. 16 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 14 mars 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 6 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 juillet 2022 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)