Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi du 24 décembre 1897 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 1897 au 19 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 8
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 32