Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1997 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 46 (V) JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 126 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 124
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 159
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)

Décrets liés (4)

• Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)