Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 7, 13 et 14 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 4 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 4 juillet 2007 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007 - art. 4 () JORF 4 juillet 2007
• Rédaction du 30 avril 2010 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 41
• Rédaction du 4 juillet 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 - art. 51
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 51

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (abrogé)
• Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (en vigueur)