Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-683 du 3 août 1994 - art. 2 () JORF 10 août 1994

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)