Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1990 au 1er décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2000 au 4 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2000 - art.3, v. init.; Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 4 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune (en vigueur)