Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 15 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1990 au 2 mai 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mai 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-04-23 art. 2 JORF 2 mai 1998