Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 23 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-08-18 art. 7 JORF 19 août 1992