Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 1990 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 94-39 1994-01-14 art. 47 JORF 15 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 30 mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3