Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°90-323 du 9 avril 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 avril 1990 au 2 septembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 24 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1032 du 30 août 1993 - art. 1 () JORF 2 août 1993
• Rédaction du 24 octobre 1995 au 29 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1130 du 17 octobre 1995 - art. 1 () JORF 30 octobre 1995
• Rédaction du 29 septembre 1996 au 5 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-854 du 27 septembre 1996 - art. 2 () JORF 29 septembre 1996
• Rédaction depuis le 5 novembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-1010 du 4 novembre 1997 - art. 1 () JORF 5 novembre 1997