Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°90-392 du 11 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 mai 1990 au 5 février 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1993 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-54 du 14 janvier 1992 - art. 1; Décret n°92-54 du 14 janvier 1992 - art. 2; Décret n°93-141 du 29 janvier 1993 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 1993 au 24 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°93-750 du 27 mars 1993 - art. 5
• Rédaction du 24 juin 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8