Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 23 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2000 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 - art. 2 () JORF 23 septembre 2000
• Rédaction depuis le 1er novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2020 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de l'officier du ministère public de la direction territoriale de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police relevant du Val-de-Marne (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé (abrogé)