Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 15 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 1990 au 22 octobre 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000