Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 26 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 1990 au 13 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 1990 au 29 mars 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-06 art. 1 JORF 13 décembre 1990
• Rédaction depuis le 29 mars 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-03-17 art. 1, 2 et 3 JORF 29 mars 1994