LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 10 historique

Historique de l'article 10 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 8 juillet 1990 au 31 décembre 1996 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-660 1996-07-26 art. 13 I, II et III JORF 27 juillet 1996 en vigueur le 31 décembre 1996; Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 13 () JORF 27 juillet 1996 en vigueur le 31 décembre 1996
Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 21 mai 2005 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 4 () JORF 21 mai 2005
Rédaction du 1er mars 2010 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 7
Rédaction du 24 août 2014 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 39
Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 151

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)