LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 23 historique

Historique de l'article 23 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 juillet 1990 au 31 décembre 1996 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1996 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 13 () JORF 27 juillet 1996 en vigueur le 31 décembre 1996
Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 22 (V)
Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 21 mai 2005 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 25 () JORF 21 mai 2005
Rédaction depuis le 1er mars 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 9

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)