Article 44 historique

Historique de l'article 44 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004; Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 6 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 151

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (abrogé)
• Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)