LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 8 juillet 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
- Rédaction du 21 mai 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 2 () JORF 21 mai 2005; Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 25 () JORF 21 mai 2005
- Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 65 () JORF 21 février 2007
- Rédaction du 1er mars 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 3; LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 4; LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 octobre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 45
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 47 (V); LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 129
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire (en vigueur)
- Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire (en vigueur)
- Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire (en vigueur)