Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'organisation et à la discipline du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Institut national du service public et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours (en vigueur, modifié par 1 texte)