Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1990 au 11 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 - art. 1 (V)