Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 - art. 2 () JORF 5 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 14 janvier 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)