Article 12-2 historique

Historique de l'article 12-2 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 1er janvier 2005
• Rédaction du 14 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)