Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 1990 au 28 novembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 1991 au 24 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-11-05 art. 1 JORF 28 novembre 1991
• Rédaction du 24 décembre 1992 au 25 février 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-12-14 art. 3 JORF 24 décembre 1992
• Rédaction depuis le 25 février 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-01-30 art. 3 JORF 25 février 1995