Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 20 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1991 au 30 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 2 () JORF 20 octobre 1991
• Rédaction du 30 avril 1999 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-326 du 28 avril 1999 - art. 1 () JORF 30 avril 1999
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 2 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 19 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 17 juin 2019 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 26
• Rédaction du 22 juillet 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-636 du 20 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 (en vigueur)