Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 5 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 6 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 30
• Rédaction du 28 août 2013 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 31
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 25