Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 1990 au 15 septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-09-12 art. 5 JORF 15 septembre 1990