Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 1992 au 30 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 22 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-12-20 art. 1 JORF 30 décembre 1994
• Rédaction depuis le 22 octobre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000