Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 février 1992 au 30 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 22 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-12-20 art. 2 JORF 30 décembre 1994
• Rédaction du 22 octobre 2000 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)