Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 1990 au 29 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)