Article 25-1 historique

Historique de l'article 25-1 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 17 ()
• Rédaction du 20 décembre 2006 au 14 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006
• Rédaction depuis le 14 juin 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1011 2007-06-13 art. 2 8° JORF 14 juin 2007