Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 15 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1991 au 3 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-555 du 14 juin 1991 - art. 6 ()
• Rédaction du 3 février 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-135 du 2 février 1993 - art. 1 ()
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 3 ()
• Rédaction du 5 mai 2002 au 14 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction depuis le 14 juin 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1012 du 13 juin 2007 - art. 1 () JORF 14 juin 2007

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel) (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)