Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 1990 au 5 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1992 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-112 1992-02-03 art. 7 JORF 5 février 1992
• Rédaction du 5 mai 2002 au 18 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 18 août 2013 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-743 du 14 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1398 du 3 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1207 du 31 août 2022 - art. 4