Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-612 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 30 décembre 1995 au 29 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 1 () JORF 30 décembre 1995; Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 2 () JORF 30 décembre 1995; Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 3 () JORF 30 décembre 1995
• Rédaction du 29 novembre 2000 au 12 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1146 du 22 novembre 2000 - art. 3 () JORF 29 novembre 2000
• Rédaction du 12 mars 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-282 du 10 mars 2006 - art. 1 () JORF 12 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 10 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 15 novembre 2018 au 28 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 8
• Rédaction du 28 juin 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-648 du 25 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 33
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 10

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)