Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 14 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)