Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 1er août 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1995 au 30 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 4 () JORF 30 décembre 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 30 décembre 1995 au 17 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 4 () JORF 30 décembre 1995
• Rédaction du 17 juillet 1999 au 29 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 10 () JORF 17 juillet 1999
• Rédaction du 29 novembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1146 du 22 novembre 2000 - art. 3 () JORF 29 novembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 15 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 13 février 2016 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-142 du 10 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)