Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 17 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 1999 au 29 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 13 () JORF 17 juillet 1999
• Rédaction du 29 novembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1146 du 22 novembre 2000 - art. 1 () JORF 29 novembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 19 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement aux grades d'ingénieur divisionnaire et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)